Crédit à Lausanne avec poursuites : peut-on encore emprunter dans le canton ?

Dix offices de district pour les poursuites vaudoises
Un crédit avec poursuites à Lausanne et dans le canton de Vaud est un financement qui dépend d’un examen de solvabilité strict, de l’extrait délivré par l’office du district de domicile et, souvent, d’un passage préalable par les services vaudois de conseil en dettes. Vaud ne connaît pas d'office cantonal unique : chaque district possède son office des poursuites, soit dix au total, alors que les faillites sont traitées par quatre offices calqués sur les arrondissements judiciaires. Un Lausannois dépend donc de l'office des poursuites du district de Lausanne.
Lausanne ou Ouest lausannois : quel guichet pour son extrait ?
Seul compte le domicile, pas l'adresse de l'employeur. Quelqu'un qui habite Renens, Prilly ou Ecublens relève de l'office du district de l'Ouest lausannois ; un extrait commandé à Lausanne ne refléterait pas sa situation et serait refusé par un bailleur attentif.
Déménager d'un district vaudois à l'autre
Après un changement de district, les poursuites antérieures restent inscrites auprès de l'ancien office. Gérances et prêteurs demandent donc volontiers l'extrait de chaque district habité ces dernières années, par exemple Morges puis Lausanne, pour avoir une vue complète.
Faire masquer une poursuite contestée au registre
Si vous avez formé opposition et que le créancier n'a pas engagé la procédure de mainlevée, vous pouvez, trois mois après la notification du commandement de payer, demander à l'office de ne plus la communiquer aux tiers ; le créancier a alors vingt jours pour réagir.
Capacité de crédit : le calcul imposé au prêteur
La LCC oblige l'établissement à vérifier que le prêt peut être remboursé en 36 mois sans entamer la part insaisissable du revenu. Avec des poursuites ouvertes, loyer lausannois, primes LAMal et dettes en cours réduisent très vite cette marge, jusqu'à la rendre nulle.
Pourquoi l'IKO et la ZEK pèsent autant qu'un extrait
Au-delà du registre des poursuites, le prêteur consulte l'IKO, alimentée en vertu de la LCC, et souvent la ZEK, fichier privé des banques et sociétés de leasing. Une donnée négative exacte ne s'efface pas en payant ; seule une erreur peut être corrigée.
Saisie sur salaire décidée par l'office lausannois
Quand une saisie de salaire est prononcée, l'office calcule le minimum vital du ménage et ne prélève que l'excédent, pour une année au plus. Pendant cette période, toute mensualité de crédit supplémentaire serait incompatible avec le budget arrêté par l'office.
Actes de défaut de biens hérités d'anciennes saisies
Un acte de défaut de biens ne produit pas d'intérêts et se prescrit par vingt ans. Le racheter par un arrangement négocié, puis demander sa radiation une fois soldé, améliore davantage un dossier de crédit qu'un nouvel emprunt contracté pour l'éponger.
Parlons cash! : le programme vaudois contre le surendettement
Depuis 2007, le canton pilote Parlons cash!, programme de prévention qui associe Caritas Vaud, le CSP Vaud, la Fédération romande des consommateurs et Unafin. Sa ligne téléphonique met en contact avec des spécialistes des dettes qui orientent vers la solution adaptée.
CSP Vaud et Caritas Vaud pour bâtir un plan de désendettement
Ces deux services reconnus établissent le budget, contactent les créanciers et préparent, lorsque c'est réaliste, un règlement amiable des dettes au sens des articles 333 et suivants LP. Un tel plan remplace souvent avantageusement un crédit de regroupement inaccessible.
Unafin, l'unité lausannoise d'assainissement financier
La Ville de Lausanne dispose avec Unafin d'une unité d'assainissement financier rattachée à son service social, partenaire de Parlons cash!. Pour certains Lausannois déjà accompagnés socialement, elle constitue une porte d'entrée concrète vers un assainissement plutôt qu'un nouveau prêt.
BRAPA : quand une pension alimentaire manque au budget
Le Bureau de recouvrement et d'avances de pensions alimentaires peut verser tout ou partie d'une pension impayée, selon des normes de revenu et de fortune, à condition de disposer d'une décision judiciaire ou d'une convention ; l'avance est toujours liée au recouvrement.
Questions fréquentes
Existe-t-il à Lausanne des prêteurs spécialisés dans le crédit avec poursuites ?
Non, du moins pas au sens où certains l'espèrent. Banques, sociétés de crédit et de leasing actives dans le canton de Vaud sont toutes soumises à la LCC et doivent vérifier la capacité de crédit, consulter l'IKO et, en pratique, examiner l'extrait du registre des poursuites. Aucune ne peut légalement ignorer des poursuites ouvertes. Les intermédiaires qui se disent « spécialistes des dossiers difficiles » ne disposent d'aucune règle plus souple : ils transmettent la demande aux mêmes établissements. Un refus motivé indique souvent qu'un conseil en dettes serait plus utile qu'une nouvelle démarche de crédit.
Une poursuite payée disparaît-elle de l'extrait vaudois ?
Payer ne suffit pas à effacer l'inscription. Une poursuite soldée reste en principe visible sur l'extrait de l'office du district, avec la mention de son paiement, pendant les cinq années où les poursuites sont communiquées aux tiers. Elle n'est plus communiquée si le créancier la retire ou si elle est annulée par un jugement. Lors du règlement, il vaut donc la peine de demander par écrit au créancier de retirer la poursuite auprès de l'office. Même visible, une poursuite payée est beaucoup moins pénalisante qu'une poursuite ouverte pour une gérance lausannoise ou un prêteur.
Peut-on louer un appartement à Lausanne avec des poursuites ?
C'est plus difficile, mais pas impossible. Les gérances demandent presque toujours un extrait récent du district de domicile et comparent le loyer au revenu. Avec des poursuites, il est souvent plus efficace de jouer la transparence : expliquer leur origine, montrer qu'elles sont payées ou font l'objet d'un plan de paiement, et proposer un loyer adapté à son budget. La garantie de loyer peut être constituée progressivement ; les assureurs de garantie de loyer vérifient eux aussi la solvabilité. Emprunter pour financer le dépôt ajouterait une charge à un budget déjà sous pression.
Combien de temps faut-il attendre après une saisie de salaire pour redemander un crédit ?
Aucun délai fixe n'est prévu par la loi. Le prêteur juge la situation au moment de la demande : une saisie terminée, des poursuites payées et un budget redevenu équilibré n'ont pas le même poids qu'une saisie en cours. Les poursuites restent toutefois communiquées aux tiers pendant cinq ans, et un acte de défaut de biens délivré à l'issue d'une saisie reste dû jusqu'à son paiement ou sa prescription après vingt ans. Plutôt que de compter les mois, mieux vaut reconstituer une épargne de sécurité et régler les actes de défaut de biens.
Que vérifier avant de signer une offre de crédit obtenue malgré des poursuites ?
Il faut d'abord comparer la mensualité au budget réel, loyer, primes LAMal et impôts compris, et pas seulement au salaire. Le contrat doit indiquer le taux annuel effectif global, le montant total à rembourser et la durée ; le taux ne peut pas dépasser le maximum fixé par le droit fédéral. La LCC interdit au courtier de se faire rémunérer par l'emprunteur : une demande de frais anticipés est un signal d'alerte. Enfin, le droit de révocation de 14 jours permet de revenir sur sa décision après avoir pris conseil, par exemple auprès de Parlons cash!.