Q’EST-CE QU’UN RACHAT DE CRÉDIT AVEC POURSUITES
Un rachat de crédit avec poursuites en Suisse est par définition une solution financière offerte aux individus ayant des antécédents avec l’Office des Poursuites de poursuites et va effacer ces dettes pour les regrouper en un seul prêt.
Le rachat de crédit avec poursuites a pour but principal de rembourser le prêts non remboursés qui ont causé les poursuites et d’alléger les charges mensuelles de remboursement, permettant ainsi aux emprunteurs de gérer plus facilement leurs finances.
Le regroupement de prêt avec poursuites a pour objectif d’offrir aux individus avec un contentieux bancaire une opportunité de rétablir leur situation financière en regroupant leurs dettes, tout en leur offrant un nouveau départ pour éviter de futures poursuites.
Est-il vraiment possible de procéder à un rachat de crédit avec des poursuites en Suisse ?
Oui, en Suisse, un rachat de crédit (ou regroupement de crédits) est possible, mais il devient très compliqué si l’emprunteur fait déjà l’objet de poursuites (inscription au registre des poursuites).
En effet :
- Vérification systématique : avant d’accorder un nouveau crédit, les établissements financiers suisses consultent le registre des poursuites. Si des dettes en cours ou des procédures de recouvrement apparaissent, cela pèse fortement sur la décision du prêteur.
- Accès limité : dans la grande majorité des cas, une banque ou un organisme de crédit refusera un rachat de crédits tant que des poursuites ne sont pas réglées. Le rachat a pour but de simplifier et d’alléger la gestion des dettes, mais il n’est pas conçu pour effacer des dettes déjà en phase judiciaire.
- Exceptions possibles : certains intermédiaires ou prêteurs spécialisés peuvent accepter un dossier sous conditions strictes, par exemple si :
- l’emprunteur dispose d’un bien immobilier pouvant servir de garantie solide,
- une partie des dettes est déjà apurée,
- ou un plan d’assainissement est mis en place avec les créanciers.
- Alternative réaliste : avant d’espérer un rachat, la démarche la plus efficace est de négocier avec les créanciers ou de régulariser les poursuites pour assainir la situation. Une fois le registre des poursuites “nettoyé”, l’accès à un regroupement de crédits devient de nouveau possible auprès d’organismes agréés.
Quelles solutions alternatives y-a-t-il pour regrouper ses dettes en une seule en faisant l’objet de poursuites ?
Voici une liste d’organismes et de solutions alternatives en Suisse pour aider une personne faisant l’objet de poursuites à regrouper ses dettes ou au moins mieux les gérer, ainsi que quelques pistes/principes à connaître.
🛠️ Organismes / solutions existantes
| Nom de l’organisme ou du service | Ce qu’il propose / ce qu’il peut faire pour aider | Conditions / remarques importantes |
|---|---|---|
| Caritas Suisse – Service Dettes Conseils | Conseil personnalisé pour surendettement, élaboration de plans de désendettement, négociation avec créanciers. Caritas Switzerland | Gratuit, aide à la mise en place de solutions réalistes. Pas nécessairement un prêt bancaire classique, mais un soutien. |
| Projet « Nouveau départ / Neustart » (Caritas + Banque Alternative Suisse, BAS) | Prêt sans intérêt pour régler dettes, aide professionnelle pour sortir de la spirale d’endettement, prise en charge de frais de justice dans certains cas. | Le prêt est accordé via des centres de conseil en dette, pas directement par les particuliers. Montant maximal ~ CHF 30’000 ; durée de remboursement ~ 3 ans maximum. |
| Dettes Conseils Suisse (groupement d’organismes de conseil contre l’endettement) | Aide dans de nombreuses régions : information, accompagnement, négociation, parfois orientation vers des fonds ou aides. | Le service varie selon le canton. Ils ne financent pas toujours, mais peuvent aider à préparer un dossier, établir le budget, identifier les priorités. |
| Fondation genevoise de Désendettement | Prêt d’honneur sans intérêt pour désendettement : permet de solder des dettes. desendettement.ch | Conditions : être juridiquement domicilié dans le canton, etc. Ne s’agit pas d’un rachat de crédit commercial, mais d’un soutien moral + financier. |
| Alternatives Dettes (Genève) | Aide au désendettement, conseils (budget, plan de remboursement), accompagnement dans les procédures de poursuites. Alternatives Dettes | Ce ne sont pas tous des financements : souvent du conseil ou de l’aide pour mieux coordonner les paiements ou négocier. |
🔍 Autres pistes à explorer
- Fonds cantonaux de désendettement : certains cantons disposent de fonds d’aide ou de prêts d’honneur pour personnes surendettées. Il peut être utile de contacter le canton de résidence pour voir ce qui existe localement.
- Médiation avec les créanciers : demander des délais de paiement, des réductions de frais, ou une restructuration des dettes en plusieurs petits paiements. Les organismes de conseil en dette peuvent aider à négocier.
- Faillite privée / assainissement de dettes : la loi suisse permet des procédures de faillite ou d’assainissement dans certains cas, mais cela a des effets importants (inscription de poursuite, effets sur la solvabilité). Il faut bien se faire conseiller.
- Prêt d’aide sociale : selon le canton ou la commune, il peut exister des prestations sociales ou des prêts sociaux pour couvrir des impayés essentiels.