PRÊT IMMOBILIER AVEC POURSUITE
En Suisse, le crédit immobilier avec poursuites est défini une opération de financement immobilier sollicitée par un particulier faisant l’objet de poursuites inscrites auprès de l’Office des poursuites, et parfois d’inscriptions négatives à la ZEK.
Crédit immobilier avec poursuites en Suisse : définition, faisabilité et solutions alternatives
Avoir des poursuites est une situation qui complique fortement l’accès au crédit immobilier classique, mais n’exclut pas toute possibilité de financement sous certaines conditions strictes.
Ce que c’est le crédit immobilier avec poursuites
Un crédit immobilier avec poursuites correspond à un prêt hypothécaire ou assimilé accordé malgré l’existence de poursuites en cours ou passées.
L’analyse repose davantage sur la valeur du bien immobilier et l’apport propre que sur le profil de crédit traditionnel.
Rôle de l’Office des poursuites
Les poursuites reflètent des dettes impayées ayant donné lieu à une procédure légale. Elles constituent un signal de risque majeur pour les banques suisses.
Le nombre, le montant, l’ancienneté et le statut des poursuites sont examinés avec attention.
Impact d’une inscription à la ZEK
Une inscription négative à la ZEK limite fortement l’accès aux crédits bancaires, y compris immobiliers.
Certaines solutions alternatives permettent toutefois d’envisager un financement sous conditions renforcées.
Objectifs du crédit immobilier avec poursuites
L’objectif peut être l’acquisition d’un bien immobilier, le refinancement d’un bien existant ou la consolidation d’une situation financière.
Dans certains cas, le crédit immobilier sert à assainir une situation globale par une restructuration des dettes.
Fonctionnement général du crédit immobilier avec poursuites
L’organisme prêteur se base principalement sur la valeur du bien immobilier, le niveau d’apport personnel et la capacité de remboursement future.
Le risque est partiellement compensé par une hypothèque solide et un ratio prêt/valeur conservateur.
Est-il réellement possible d’obtenir un crédit immobilier avec poursuites
Oui, c’est possible dans certains cas, mais rarement via les banques traditionnelles.
Les solutions passent généralement par des établissements spécialisés, des assurances ou des prêteurs privés.
Types de crédit immobilier avec poursuites
Il existe des crédits hypothécaires alternatifs, des prêts lombards immobiliers et des financements privés garantis par hypothèque.
Chaque solution présente un niveau de risque et de coût différent.
Crédit immobilier bancaire et non bancaire
Les banques suisses exigent en principe un extrait de poursuites vierge.
Les organismes non bancaires peuvent étudier des dossiers plus complexes sous conditions strictes.
Financement immobilier privé garanti
Le financement privé repose sur des investisseurs acceptant un risque plus élevé en échange de garanties immobilières solides.
Ces solutions sont souvent temporaires et destinées à être refinancées ultérieurement.
Solutions de crédit immobilier avec poursuites en Suisse
Les solutions incluent le prêt hypothécaire alternatif, le financement relais, le prêt privé hypothécaire et certaines solutions d’assurance.
Le choix dépend de la gravité des poursuites et de la valeur du bien.
Types d’organismes prêteurs
Les crédits immobiliers avec poursuites peuvent être accordés par des assureurs, des établissements financiers spécialisés, des courtiers immobiliers et des prêteurs privés.
Les courtiers jouent un rôle central dans le montage de ces dossiers complexes.
Taux d’intérêt appliqués
Les taux d’intérêt sont significativement plus élevés que pour un crédit immobilier classique.
Ils se situent généralement entre 3,5 % et 7 %, voire davantage selon le niveau de risque.
Frais annexes à prévoir
Des frais de dossier, frais de courtage, frais notariaux, frais d’expertise immobilière et assurances peuvent s’ajouter.
Ces frais doivent être intégrés dans le calcul du coût total du financement.
Apport personnel et exigences renforcées
Un apport personnel élevé est généralement exigé afin de réduire le risque pour le prêteur.
Un ratio hypothécaire inférieur à la norme est souvent imposé.
Cadre légal et précautions
Le crédit immobilier avec poursuites est encadré par le droit suisse des obligations et les règles hypothécaires.
Les prêteurs ont l’obligation de ne pas aggraver la situation financière de l’emprunteur.
Importance de comparer les solutions disponibles
Comparer les offres permet d’identifier les solutions réalistes et d’éviter des conditions abusives.
Un comparateur spécialisé facilite cette démarche complexe.